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Les renseignements recueillis sont nécessaires afin de vous permettre d’obtenir plus d’informations sur le programme DES cours du secondaire jour. Les renseignements recueillis seront utilisés à ces fins seulement. Si vous ne fournissez pas les renseignements, le CSSMB ne sera pas en mesure de vous inscrire à la session menant à votre demande d'admission. Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant une période de 4 ans. Si l’élève a 14 ans et plus et moins de 18 ans, l’élève, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut consentir. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur demeure toutefois recommandée.
Utilisation des renseignements personnels Les renseignements recueillis sont nécessaires pour la demande d'admission. Ces renseignements seront utilisés aux seules fins décrites, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Si vous ne fournissez pas les renseignements, il se peut que le CSSMB ne soit pas en mesure de procéder à votre demande d'admission.
Confidentialité des renseignements personnels Les renseignements personnels recueillis sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres du personnel pour lesquels ces renseignements sont nécessaires, sous réserve des exceptions prévues à la Loi.
Conservation Ces renseignements seront conservés pendant une période de 4 ans.
Droits d’accès et rectification En tout temps, vous pouvez accéder au présent formulaire et faire rectifier les renseignements qui y sont contenus. À cet égard, vous pouvez en faire la demande auprès de la Responsable de l’accès à l’information à Acces.Information@cssmb.gouv.qc.ca. Si l’élève a 14 ans et plus et moins de 18 ans, l’élève, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut consentir. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur demeure toutefois recommandée.
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